Conditions Générales d'Utilisation

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. OD BOX CONTAINER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour des opérations de maintenance.

Espace client

La création d'un espace client permet de suivre ses demandes de devis, ses commandes et ses factures. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à informer OD BOX CONTAINER de toute utilisation non autorisée de son compte.

Demandes de devis et commandes

Le site permet d'effectuer une demande de devis en ligne. Un devis transmis par OD BOX CONTAINER constitue une offre valable pour la durée indiquée sur celui-ci. La commande est confirmée après validation du devis par le client. Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur le devis et la facture ; un justificatif de paiement peut être déposé depuis l'espace client. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni traitée directement par le site.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, OD BOX CONTAINER propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, y compris via le médiateur de la consommation mentionné ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui conservent le bénéfice des juridictions et lois impératives de leur pays de résidence.

Modification des CGU

OD BOX CONTAINER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

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